Pour le secteur public les cotisations au régime d’assurance maladie obligatoire sont payées mensuellement et trimestriellement  pour le secteur parapublic et le secteur privé.

Le versement doit être effectué au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre concerné.

Le dépôt de la déclaration s’accompagne du paiement dans les mêmes échéances.

Pour que le paiement soit accepté, l’employeur doit fournir :

1. Un bordereau de versement détaillant :
   • La liste du personnel concerné (NNI, noms, identifiants).
   • Les montants des rémunérations brutes (salaires + indemnités).
   • Le montant de la cotisation salariale et de la contribution patronale .
2. Un fichier électronique contenant les mêmes informations que le bordereau (numérisation ou format structuré pour la CNAM).
3. Modalités de paiement

• Le paiement se fait par chèque sur les comptes ouverts au nom de la CNAM (Trésor public, Banque Centrale, Banques primaires).
• Le paiement doit être accompagné des pièces justificatives (bordereau, fichier électronique, etc.).

La CNAM offre une plateforme de e‑déclaration où l’employeur peut soumettre les données dans un format électronique.

>> Télécharger  le modèle  de déclaration des salaires