Les modalités de remboursement des prestations

Les modalités de remboursement des prestations offertes par la CNAM sont fixées comme suivant :

• Pour les soins ambulatoires effectués dans un établissement public agréé, l’assuré paie uniquement le ticket modérateur.
• Pour les soins ambulatoires effectués dans un établissement privé agréé, l’assuré paie la totalité du montant de la facture due et sollicite le remboursement à la CNAM.
• Pour l’hospitalisation dans un hôpital public conventionné, l’assuré paie uniquement le montant correspondant au co-paiement (plafonné à 10.000 ouguiya) ;
• Pour les évacuations sanitaires à l’étranger, le malade est pris en charge à 100 %. La prise en charge couvre les soins à l’étranger, ainsi que les billets d’avion du malade et de son accompagnant si nécessaire.
• Pour les évacuations sanitaires à l’intérieur du pays, l’assuré bénéficie d’une prise en charge des frais de transport sur la base des forfaits fixés par la CNAM.

Remboursement Ambulatoire

• Matricule CNAM du patient.
• Feuille de soin remplie (cacheté, signée et datée) par le médecin traitant et le prestataire agréé par la CNAM.
• Ordonnance prescrite dans la feuille de soin (médicament, analyses biologiques ou radiologiques, etc.).
• L’original des factures datées et cachetées.
• Radio panoramique, pour les actes dentaires coûtant plus de 20.000 UM.
• Présentation physique des lunettes.

Pour faire un carnet de dialyse

• Matricule CNAM.
• Résumé médical signé et cacheté par un médecin traitant exerçant dans une structure conventionnée.
• Deux photos d’identité récentes.
• Le protocole du patient (nombre de séances, les analyses et les injections d’érythropoïétine) signé et cacheté par le médecin traitant.

Check Liste remboursement ambulatoire lunettes

• La feuille de soins doit être bien remplie (données civiles), datée, signée par un médecin spécialiste en ophtalmologie avec les cachets de la structure sanitaire et le point focal de la CNAM s’il existe.
• L’existence de la confirmation par le médecin prescripteur de la conformité des lunettes achetées avec l’ordonnance prescrite initialement.
• L’intervalle entre l’ordonnance et la facture ne doit pas dépasser 45 jours.
• La facture doit être sous forme électronique.
• L’existence du NNI et du numéro du téléphone du patient sur la feuille de soins.
• Les lunettes fournies pour le même assuré doivent avoir un intervalle d’au moins deux ans.
• Présence de l’attestation du fournisseur étranger pour les lunettes progressives.
• Pour les lunettes progressives facturées au profit d’un assuré âgé de moins de 18 ans, il faut l’accord préalable de la CNAM.
• Les enfants âgés de moins de 12 ans ne peuvent bénéficier de lunettes sans présentation d’un rapport médical.