Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour travaux

Intitulé (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)

Objet :

Travaux d’extension du pôle remboursement ambulatoire :              Réhabilitation, Agencement et Equipement des locaux

Date : 26/11/2025

Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution de marché

L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le mercredi 26 novembre à 10H00, la commission Ad hoc, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres  reçues dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative aux Travaux d’extension du pôle remboursement ambulatoire : Réhabilitation, Agencement et Equipement des locaux, conformément au DDQE tel que détaillé dans la lettre de soumission.

Etaient présents :

Pr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

Membres :

1. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Mariem Cheikh Abdallahi, DM/CNAM ;
3. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Moustapha Mohamed Lemine EL VADEL, CJ/CNAM ;
5. Youssef Jiyed, CCA/CNAM ;
6. Moctar Deddahi, DAQ/CNAM ;
7. N’Gaide ALASSANE, CPMP/MS.

Mr. Sidi Mohamed HAMA, Secrétaire de la commission ad hoc.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen et après la consultation de six (06) entreprises et la publication de l’avis de consultation des candidats que les entreprises suivantes ont répondu dans les délais imposés.

Il s’agit de :

• MBI ;
• CAC ;
• BCIC ;
•  

Un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. Il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

Les prix à l’ouverture sont :

• MBI : Trois Million Six Cent Dix Sept Mille Huit Cent Quatre Vingt (3 617 880) MRU TTC ;
• CAC: Trois Million Quatre Cent Soixante-Quatorze Mille Huit Cent Soixante-        Seize (3 474 876) MRU TTC ;
• BCIC: Trois Million Huit Cent Soixante-dix Mille Six Cent Soixante Seize (3 870 676) MRU TTC ;
• MAISONIANA : Trois Million Huit Cent Vingt Trois Mille Deux Cent Treize (3 823 213) MRU TTC

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

  Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

• soumission complétée et signée ;
• délai de validité des offres ;

1. Qualification des soumissionnaires

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter les travaux est :

• Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine ;
• le planning d’exécution des travaux tenant lieu de délai contractuel d’exécution.

1. Conformité de l’offre aux exigences

Elle consiste à vérifier que tous les travaux que le soumissionnaire se propose d’exécuter sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE). Il s’agit des éléments suivants :

• Caractéristiques Techniques des travaux.

Au vu de la grille d’évaluation technique établi par la sous-commission le 25 novembre 2025, dont copie ci-jointe, la commission ad hoc a pris acte que les quatre soumissionnaires MBI, CAC, BCIC et MAISONIANA ont présenté des offres techniques substantiellement conformes aux spécifications demandées par la CNAM, ils sont donc admis à l’évaluation des offres financières.

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Evaluation des offres financières :

L’évaluation des offres est faite sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ;
2. corriger toute erreur de calcul :

• lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
• lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi.

La commission a procédé à la vérification des offres financières des soumissionnaires ayant satisfaits aux spécifications techniques.

Les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

Conclusion

Sur la base de ce qui précède, la commission juge que le soumissionnaire CAC a présenté une offre substantiellement conforme et moins disante et propose ainsi de lui adjuger le marché relatif aux Travaux d’extension du pôle remboursement ambulatoire : Réhabilitation, Agencement et Equipement des locaux de la CNAM pour un montant de Trois Million Quatre Cent Soixante-Quatorze Mille Huit Cent Soixante Seize (3 474 876) MRU TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

Le classement des offres financière est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur sera affiché au siège de la CNAM.

 Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la commission.

 Mr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

Membres :

1. Sidi Mahmoud Zeidane, SG/CNAM ;
2. Mariem Cheikh Abdallahi, DM/CNAM ;
3. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Moustapha Mohamed Lemine EL VADEL, CJ/CNAM ;
5. Youssef Jiyed, CCA/CNAM ;
6. Moctar Deddahi, DAQ/CNAM ;
7. Moulaye Ismail ABDEL HAYE, DSI/CNAM ;
8. N’Gaide ALASSANE, CPMP/MS.
9. Sidi Mohamed HAMA, Secrétaire de la commission ad hoc.

                              Tableau n°1 : Examen de la conformité des offres et qualification des soumissionnaires

Lors de l’évaluation des offres, le tableau sera renseigné avec les abréviations ci-dessous :

                                    F=fourni ;

                                    NF=non fourni ;

                                    NC=non conforme.

Tableau n°2 : Evaluation financière des offres

Tableau n°3 : Les offres financières des soumissionnaires ayant satisfaits aux spécifications techniques et proposition d’attribution