Groupes couverts par la CNAM

Depuis sa création en 2007, la CNAM, organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie de base, a étendu sa couverture maladie de base de manière considérable ces dernières années, visant l’assurance maladie universelle à long terme en Mauritanie. Elle couvre aujourd’hui :

• Les parlementaires, fonctionnaires et agents de l’État.
• Les personnels des Forces armées en position d’activité.
• Les personnels des établissements publics, sociétés à capitaux publics et personnes morales de droit public (dispositions de la loi sur l’extension).
• Les personnels des sociétés du secteur privé.
• Les titulaires de pension de retraite issus de ces groupes.

Bénéficiaires de l’assurance maladie

• L’assuré principal.
• Son conjoint.
• Ses enfants âgés de 21 ans au plus.
• Ses enfants, sans limite d’âge, atteints d’un handicap les empêchant d’exercer une activité rémunérée.

Adhésion

Le droit aux prestations garanties par le régime d’assurance maladie requiert au préalable l’immatriculation auprès de la CNAM. À cet effet, les personnels permanents des établissements publics, des sociétés à capitaux publics, des personnes morales de droit public, et les personnels du secteur privé sont tenus de fournir à la CNAM les dossiers complets exigés pour leur adhésion.

Taux de cotisation

Les agents comptables des établissements publics, des sociétés à capitaux publics, des personnes morales de droit public et des sociétés privées sont tenus de procéder mensuellement aux précomptes de :

• 4% sur toutes les rémunérations brutes (salaires et indemnités fixes) des employés permanents de l’établissement affiliés au régime d’assurance maladie.
• 5% à titre de cotisation patronale calculée sur la base de la masse globale des rémunérations versées aux intéressés.
• 2,5% pour les retraités de ces catégories.

Modalités de versement des cotisations

Le versement des cotisations doit se faire par chèque dans l’un des comptes de la CNAM ouverts au Trésor public et à la Banque Centrale. Il doit être effectué trimestriellement au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre concerné.

Le versement des cotisations doit obligatoirement être accompagné des pièces justificatives suivantes :

• Un bordereau de versement comprenant la liste du personnel concerné, les montants des rémunérations brutes (salaires et indemnités), de la cotisation de l’assuré (4%) et de la contribution patronale (5%).
• Un fichier électronique contenant les mêmes informations visées plus haut.

La E-déclaration peut se faire via le site de la CNAM sur le lien suivant : http://declaration.cnam.mr

Pour les données d’identification, veuillez contacter les services de la CNAM chargés du recouvrement.