A compter du 01/01/2024, il est prescrit aux représentants de la CNAM de suivre cette instruction dans leurs relations avec les assurés et les structures de soins auprès desquelles ils officient.

Du côté du représentant de la CNAM

1. Responsabilité du représentant de la CNAM :
   Le représentant de la CNAM est un employé de celle-ci et ne peut donc recevoir de rémunération, à quelque titre que ce soit, de la part de la structure de soins où il officie.
   Il est chargé de faciliter la prise en charge des assurés dans des conditions optimales et de veiller scrupuleusement au respect de la règlementation et des procédures de l’assurance maladie gérée par la CNAM.
   Il collabore avec les services de la structure de soins dans un climat de confiance et de respect mutuels.
2. Tâches du représentant de la CNAM :
   • Vérifier l’identité de l’assuré ;
   • Contrôler la réalisation effective de l’acte prescrit en apposant un visa de recevabilité sur la feuille de soins (date, cachet, signature, nom et prénom) ;
   • Transmettre électroniquement à la Direction des Prestations (DP) les factures saisies sur le système d’information.

Du côté de l’assuré

L’assuré doit présenter une preuve d’affiliation à la CNAM (carte, attestation), une pièce d’identité ou un numéro d’identification (INAM ou NNI), et suivre le parcours affiché dans la structure de soins :

1. Passage au bureau d’entrées :
   La structure délivre la feuille de soins après vérification de l’identité, et l’assuré s’acquitte du ticket modérateur.
2. Passage aux services de consultations externes :
   • Prescription d’examen d’imagerie ou d’analyse biologique :
     L’assuré se rend directement au service concerné ; le représentant de la CNAM vérifie les informations et appose son visa.
   • Prescription de médicaments :
     L’assuré passe par le bureau CNAM de la structure, où son ordonnance est validée par le représentant après vérifications.
   • Hospitalisation :
     À la fin de l’intervention ou de l’hospitalisation, le représentant vérifie tous les éléments et appose son visa si tout est conforme.

Du côté de la structure de soins

1. Édition des feuilles de soins :
   Seuls les services de la structure sont habilités à éditer et délivrer les feuilles de soins, même en dehors des horaires habituels.
   • La CNAM reçoit la liste des personnes habilitées à éditer les feuilles (avec comptes personnalisés) ; celles-ci sont responsables de leur usage.
   • Les médicaments prescrits en dehors de la structure ne peuvent être transcrits sur la feuille de soins.
   • Les examens prescrits hors de la structure sont acceptés seulement s’ils proviennent d’un prestataire conventionné ; une nouvelle feuille vierge est agrafée à l’originale.
2. Facturation des prestations :
   • Les consultations peuvent être facturées sans visa CNAM ;
   • Les autres prestations nécessitent un visa CNAM avant facturation ;
   • Une fois la facture arrêtée, aucune nouvelle prestation ne peut être ajoutée.

Abdallah Souleymane Cheikh Sidia